Patrimonialité des données personnelles
Données personnelles : GenerationLibre propose deux modèles de patrimonialité pour rendre aux individus la propriété et le contrôle de leurs données face aux GAFAM.
15 nov. 2019
Tout le fil de la veille
1205 analyses
Protection européenne des lanceurs d'alerte
L'Union européenne adopte une directive protégeant les lanceurs d'alerte qui signalent des violations du droit de l'Union constatées dans le cadre de leur travail.
15 nov. 2019
Le Nightmare du Nightingale de Google
Révélé par des lanceurs d'alerte, le projet Nightingale de Google exploite les données médicales de 50 millions d'Américains sans consentement ni anonymisation.
14 nov. 2019
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Le rapport du sénateur Longuet sur le devoir de souveraineté numérique et une enquête du Monde éclairent la dépendance du Web aux GAFAM et ses risques.
4 nov. 2019
La collecte de masse des données personnelles à des fins douanières et fiscales
La CNIL rend un avis réservé sur l'article 57 du PLF 2020 autorisant la collecte de masse des données des réseaux sociaux à des fins fiscales et douanières.
4 nov. 2019
Cybersécurité et vulnérabilité humaine
Une étude Proofpoint désigne le facteur humain comme cause majeure des cyberattaques : 86 % des trois cents cadres interrogés en ont déjà subi une.
2 nov. 2019
Le dispositif d’achats publics innovants
Un décret du 24 décembre 2018 permet aux acheteurs publics de conclure sans mise en concurrence un marché innovant jusqu'à 100 000 euros HT, pour les startups.
2 nov. 2019
Pourquoi l'utilisation par les entreprises de la reconnaissance faciale serait-t'elle plus tolérée que son utilisation par les services de l'état ?
Pourquoi la reconnaissance faciale des entreprises est-elle plus tolérée que celle des services de l'État ? La CNIL et le RGPD encadrent les données biométriques.
31 oct. 2019
Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US
Le Monde du Droit décrypte les procédures extraterritoriales et le rapport Gauvain, qui vise à protéger les entreprises européennes et restaurer la souveraineté.
30 oct. 2019
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery signale une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait renforcer le principe de spécialité dans le choix des classes lors du dépôt d'une marque.
24 oct. 2019
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris reconnaît à Cdiscount le statut d'hébergeur à responsabilité limitée, faute d'intervention active sur les annonces.
22 oct. 2019
GAFAM: un manque à gagner d'un milliard d’euros
Le Monde du Droit revient sur le manque à gagner lié à l'optimisation fiscale des GAFAM, qui exploitent les règles désuètes de la fiscalité internationale.
16 oct. 2019
Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME
La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour aider les TPE et PME à se mettre en conformité avec le règlement européen.
15 oct. 2019
Competition policy for the digital era
Ce rapport examine comment la politique de concurrence doit évoluer pour continuer à favoriser une innovation profitable aux consommateurs à l'ère numérique.
14 oct. 2019
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
La cour d'appel de Paris condamne Artprice.com pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies protégés par le droit.
14 oct. 2019
Le consentement explicite aux cookies et traceurs publicitaires
Alors que la CJUE se prononce sur les traceurs, Libération supprime les cookies publicitaires pour ses abonnés : le point sur le consentement explicite aux cookies.
11 oct. 2019
Projet de taxe GAFAM à l'échelle internationale
Faute d'harmonisation fiscale européenne face à l'optimisation des géants du numérique, l'OCDE publie ses propositions pour une taxation internationale des GAFAM.
11 oct. 2019
Projet de loi sur la communication audiovisuelle
Le projet de loi audiovisuel transpose les directives sur le droit d'auteur et les services audiovisuels et modernise la loi de 1986 sur la communication.
10 oct. 2019
Quelle est la portée d'un droit à l'oubli régional sur Internet par essence universelle ?
Par un arret du 24 septembre 2019, la CJUE limite la portee territoriale du droit au dereferencement aux seules extensions europeennes de Google, face a la CNIL.
4 oct. 2019
Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial
La CJUE juge qu'un hébergeur comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial les contenus illicites identiques ou équivalents qu'il connaît.
4 oct. 2019
Google Actualités: combien de temps encore va t'on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Livres, Images, YouTube : tous lancés sans l'autorisation des ayants droit. Combien de temps ce modèle fondé sur la violation durera-t-il ?
3 oct. 2019
Stratégie de la France pour le développement durable
Actu-environnement décrypte la stratégie de la France pour le développement durable et la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD).
3 oct. 2019
Données personnelles en contrepartie de services et contenus numériques
Données personnelles : décryptage de la directive (UE) 2019/770 sur les contrats de fourniture de contenus et services numériques payés en données personnelles.
19 sept. 2019
GUIDE DE SENSIBILISATION AU RGPD POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales, gage de sécurité juridique et de confiance pour les administrés.
19 sept. 2019