UPFI : livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique
L'UPFI publie un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique enregistrée face à l'essor du streaming musical.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
4 juin 2017· 1 min de lecture
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique enregistrée face au développement du streaming musical. L’UPFI plaide pour :
- un modèle de répartition calculé sur la consommation de chaque abonnement (user centric) et non au prorata de l’ensemble des streams;
- un quota de titres francophones;
- un véritable régime de responsabilité à la charge des hébergeurs au niveau européen;
- un guide de bonnes pratiques pour renforcer la transparence concernant les relevés de royautés;
- le crédit d’impôt à la production phonographique;
- une actualisation des barèmes dans le cadre des travaux de la commission de la Copie Privée
- une véritable concertation entre les opérateurs TV, privés et publics, et le secteur musical pour renforcer les investissements dans le domaine musical pour le service public;
- etc.
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
