République numérique : ce projet est une « loi miettes »
La consultation sur le projet de loi pour une République numérique est en ligne : Stéphane Bortzmeyer livre ses observations sur un texte qu'il juge timide.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
28 septembre 2015· 1 min de lecture
La consultation gouvernementale sur le « Projet de loi pour une République numérique » est désormais en ligne. Quelques observations de Stéphane Bortzmeyer. http://rue89.nouvelobs.com/2015/09/28/republique-numerique-projet-est-loi-miettes-261410 https://www.republique-numerique.fr
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
